Préambule

L'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur appels-propositions.auf.org soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de donnés effectué via le site internet appels-propositions.auf.org.

Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies.

Concernant vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer, nous vous invitons à consulter la page gestion des droits.

Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?

Le responsable du traitement des données effectué par le site Internet appels-propositions.auf.org est l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), située au Pavillon Jean-Marc Léger, 3034, Boul. Edouard-Montpetit, Montréal, (Québec) H3T 1J7, Canada.

Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de dépôt de candidature, formulaire de demande de démonstration, formulaire de demande de subvention, etc.].

Les données personnelles sont librement communiquées à l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Il s’agit notamment de données :

• d’identification (état civil, identité, âge, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, images, etc.),
• professionnelles (situation professionnelle, établissement de rattachement, CV, lettre de motivation, etc.).

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Quelles données collectons-nous ?

• Formulaire de dépôt de candidatures : étude des candidatures déposées sur la plateforme
• Formulaire de dépôt de candidatures : prise de contact avec les candidats
• Données professionnelles : CV, lettre de motivation, etc.).
• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc.

Probité

En soumettant votre dossier de candidature, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessous :

• Finalité du traitement des données personnelles : vos données personnelles seront traitées dans le seul but de vérifier votre probité dans le contexte spécifique de votre candidature.
• Catégories de données personnelles traitées : les données personnelles susceptibles d'être traitées incluent, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, des références professionnelles, des antécédents professionnels, des antécédents judiciaires et toute autre information pertinente pour la vérification de probité.
• Base légale du traitement des données personnelles : le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite tel que requis par les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données.
• Durée de conservation des données personnelles : vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.
• Partage des données personnelles : vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers strictement impliqués dans le processus de vérification de probité, tels que des prestataires de services ou des autorités compétentes, dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité décrite ci-dessus.
• Droits des personnes concernées : vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

En déposant votre dossier de candidature, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente clause de consentement pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la vérification de la probité

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) est fondé sur votre consentement, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et à la réglementation européenne en vigueur applicable au traitement des données personnelles prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche et opérateur de la Francophonie universitaire. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes : Services centraux, directions régionales et toute autre implantation relevant de l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF).

Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

L'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.

Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• toutes les pages du site sont sous le protocole https ;
• une journalisation des connexions ;
• blocage d’utilisateur lorsqu’il y a détection d’une tentative de piratage ;
• l’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
• les données sont stockées sur des data serveurs respectant les sécurités techniques maximales.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Vos données personnelles sont conservées durant 2 ans à compter de la date du dépôt de votre candidature. Ces données seront automatiquement supprimées conformément aux exigences légales et réglementaires à la fin de cette période. 

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, deux (2) cookies de session sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.

Ces derniers permettent le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.

L’identifiant de session présente un avantage majeur : si vous ouvrez plusieurs fenêtres de la même page web, elles sont attribuées à une seule session.

Cela permet ainsi de lancer plusieurs demandes en même temps sans perdre d’importantes informations personnelles.

Les cookies de session sont donc utilisés pour stocker des informations sur la session en cours.

D'autres informations, telles que les données de connexion ou les formulaires en ligne déjà remplis, sont également conservées pendant la session.

Toutefois, si vous mettez fin à votre session de navigation, l’identifiant de session et toutes les autres données stockées seront effacés. Cela signifie que lorsque vous ouvrez la même page web dans une nouvelle fenêtre de navigateur, vous serez considéré comme un nouveau visiteur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui et de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

• en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
• en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies.

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